Changer l'art. 190!
Nous demandons l'inscription dans la loi du principe « seul un oui est un oui ». Tout acte sexuel non consenti doit être reconnu comme un viol. Ce n'est qu'ainsi que la loi pourra protéger efficacement notre droit à l'autodétermination sexuelle.
Changer l'art. 190!
Nous demandons l'inscription dans la loi du principe « seul un oui est un oui ». Tout acte sexuel non consenti doit être reconnu comme un viol. Ce n'est qu'ainsi que la loi pourra protéger efficacement notre droit à l'autodétermination sexuelle.
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Le Parlement débat actuellement de la révision du droit pénal en matière sexuelle. La nouvelle définition du viol est notamment au centre des débats. Pour nous, il est clair que « seul un oui est un oui » ! Maintenant, nous devons nous assurer que nous avons une majorité soutenant notre demande dans les commissions et les deux Chambres fédérales. Nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que la loi ne protège non pas le patriarcat, mais bien notre autodétermination sexuelle.
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De quoi s’agit-il ?
Les violences sexuelles sont extrêmement répandues en Suisse : une femme sur cinq en a été victime. Les personnes issues de groupes marginalisés, en particulier les femmes non blanches, les femmes en situation de handicap, ainsi que les personnes trans et intersexuelles, sont encore plus exposées. Bien que ces violations massives de l'autodétermination sexuelle soient extrêmement courantes, elles restent généralement impunies en Suisse. La raison en est notamment notre droit pénal obsolète en la matière.
À ce jour, seule la pénétration vaginale non désirée d'une « personne de sexe féminin » est considérée comme un viol, et ce seulement si elle a été forcée de le faire, par exemple par la contrainte physique ou la menace.
La réalité des violences sexuelles est très différente de ce qui est décrit dans la loi : premièrement, les personnes peuvent être victimes d'un viol indépendamment de leur genre ou de leur corps. Deuxièmement, la pénétration orale ou anale non désirée doit également être classée comme un viol. Troisièmement, ce n'est pas la coercition mais l'absence de consentement qui est le critère décisif en matière de viol. En effet, la réaction physique naturelle à la violence sexuelle est une sorte d’état de choc. Les auteurs ou autrices du crime doivent rarement recourir à la force physique, aux menaces ou à d'autres moyens pour forcer la victime à avoir des relations sexuelles.
Le droit pénal sexuel doit enfin reconnaître la réalité des violences sexuelles ! Nous demandons instamment la redéfinition de l’art. 190 sur le viol du Code pénal selon le principe « seul un oui est un oui » : Tous les actes sexuels sans consentement doit être reconnue comme viol (art. 190), quels que soient le genre ou le corps de la personne concernée. Ce n'est qu'ainsi que le droit pénal sexuel peut protéger efficacement le droit à l'autodétermination sexuelle.